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Modalités spécifiques de contrôle des connaissances et de progression en Master 2
Les modalités générales de l’UVSQ adoptées par le conseil d’administration du 07/07/2009, ainsi que les modalités spécifiques pour l’U.F.R. de droit et de science politique constituent le cadre général applicable aux Master 2, auxquelles s’ajoutent les modalités spécifiques qui suivent.
Article 1 : L’obligation d’assiduité aux enseignements s’applique aux Masters 2. Un étudiant qui ne satisferait pas à cette obligation d’assiduité, pouvant être contrôlée dans chaque enseignement, s’expose à son exclusion du Master ou à l’interdiction de se présenter à l’examen.
Article 2 : Le régime de seconde session n’est pas obligatoirement applicable dans les Masters 2, en raison de leurs spécificités variées, s’agissant notamment des périodes de stages, concours internationaux de plaidoiries, rédaction de mémoires nécessitant une organisation spécifique (enquête sur le terrain ; consécutifs à des stages).
En conséquence, il appartient aux directions de chaque Master de décider d’organiser ou non dans le cadre de leur formation une seconde session, selon les modalités qui leur appartient de définir (une épreuve de note de synthèse peut ainsi être remplacée par une épreuve de dissertation).
Article 3 : Le redoublement en Master 2 est possible, mais il n’est pas de droit. Il est laissé à l’appréciation de la direction de chaque Master. Si le redoublement est accepté, l’étudiant peut bénéficier du report de ses notes supérieures à 10/20, s’il en a fait la demande au moment de sa réinscription.
25 mai 2011
Loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
ESSAI
Les contrats d'apprentissage peuvent être librement rompus par l'employeur ou le salarié durant les 2 premiers mois de l'apprentissage (L 6222-18 C. trav.). Cette règle s'efface désormais après la rupture d'un premier contrat en cas de conclusion d'un nouveau contrat. Il est possible néanmoins de prévoir un essai en respectant le droit commun applicable aux CDD
CONGE POUR EXAMENS
Chaque apprenti a droit à un congé de 5 jours ouvrables en vue de la préparation de ses examens. Ce droit est désormais déconnecté de l'existence d'enseignements spécifiques. Si des enseignements spécialement dispensés à cet effet existent, l'apprenti doit les suivre (L. 6222-35). L'employeur a l'obligation de maintenir la rémunération de l'apprenti pendant cette période.
STATUT DES APPRENTIS APRES RUPTURE
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de 3 mois aux jeunes qui suivent une formation au CFA après que leur contrat d'apprentissage ait été rompu sans que cela soit à leur initiative (L 6341-3 C. trav.)
APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC ADMINISTRATIF
Jusqu'à présent les personnes morales de droit public souhaitant embaucher des apprentis devaient obtenir un agrément préalable délivré par le préfet du département. Cet agrément est supprimé.
APPRENTIS ETRANGERS
Une autorisation de travail est accordée de droit aux étrangers autorisés à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage.
5 février 2010
APPRENTISSAGE DES ETUDIANTS ETRANGERS
La récente réforme de la Formation Continue par une loi du 24 novembre 2009 autorise désormais la conclusion de contrats d'apprentissage au bénéfice des étudiants étrangers sous réserve bien évidemment de la condition relative à l'âge de moins de 26 ans par application du droit commun.
22 décembre 2009